Délibérations relatives au PLUi et documents à télécharger
Charte de gouvernance PLUi
Afin de marquer l’engagement des élus dans la co-construction du PLUi, Villedieu Intercom propose une charte de gouvernance.
Ce document a pour but de faire adhérer les communes au projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), en explicitant les grands principes, la méthode et les moyens mis en œuvre pour la collaboration entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Ce document a pour but de faire adhérer les communes au projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), en explicitant les grands principes, la méthode et les moyens mis en œuvre pour la collaboration entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Modalité de collaboration entre Villedieu Intercom et les communes en matière d'urbanisme :
Prescription PLUi :
1er Débat sur le PADD :
PADD débattu en conseil communautaire le 30 juin 2022.
2nd Débat sur le PADD :
PADD débattu en conseil communautaire le 29 juin 2023.
1er Arrêt du PLUi :
Délibération du 14.12.2023
2ème Arrêt du PLUi :
Délibération du 23.05.2024
