PLUi : une construction pas à pas

Une enquête publique sur le projet de Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal de Villedieu Intercom est organisée pendant une durée de 32 jours consécutifs,

du lundi 30 septembre 2024 à 14h au jeudi 31 octobre 2024 à 17h.

 

Cette enquête publique concerne également l’abrogation des cartes communales de Montbray, Le Chefresne et La Colombe.  

 

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public,

- en version papier et sur poste informatique : au siège de Villedieu Intercom, 11 Rue Pierre Paris, 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny,

- en version papier dans les 27 mairies du territoire

afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures d’ouverture au public. Le dossier sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5606   

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra adresser ses observations écrites :  

- Par courrier, sous pli cacheté, au nom du Président de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Villedieu Intercom, 11 Rue Pierre Paris, 50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny  

- Par écrit, les registres d’enquête papier présents dans chacun des lieux de permanence de l’enquête  

- Par voie électronique, sur un registre dématérialisé sur internet à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/5606   

- Par courriel à l’adresse mail suivante : enquete-publique-5606@registre-dematerialise.fr  

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5606 et donc visibles par tous.  

 

Les contributions reçues par courrier seront annexées au registre détenu par la Communauté de communes. Elles seront uniquement prises en compte pendant la période de l’enquête publique. 

 

La commission d’enquête suivante a été désignée par le tribunal administratif de Caen :

- Monsieur Bernard MIGNOT, Président de la commission d’enquête;

- Messieurs Hubert MONTAIGNE et Jean-Marc MIVALLAUD,

pour remplir tous les trois, les fonctions de commissaires enquêteurs. 

 

Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public dans les 27 communes du territoire afin de recevoir ses observations et propositions aux dates et heures consignées dans le tableau ci-dessous. 

Les informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès des services de Villedieu Intercom. Le numéro de téléphone est le 02 33 90 17 90. 

 

A l’expiration du délai de 32 jours précité, les registres seront clos et signés par le Président de la commission d’enquête qui dressera, dans les 8 jours, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remettra sur place à la Communauté de communes en l’invitant à produire, sous 15 jours, ses observations éventuelles.

Puis, le Président de la commission d’enquête remettra à la Communauté de communes, dans un délai de 30 jours, son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera adressée au Président du Tribunal Administratif. 

 

Dès leur réception, le Président de Villedieu Intercom, adressera une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur aux Maires des 27 communes membres de la Communauté de Communes et à Monsieur le Préfet de la Manche. Ces documents seront tenus à disposition du public sans délai pendant 1 an à compter de la date de clôture de la procédure d'enquête :  

- au siège de Villedieu Intercom aux jours et heures habituels d'ouverture  

- sur le site internet de la communauté de communes : www.villedieu-intercom.fr  

 

A l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par la commission d’enquête Villedieu Intercom sera amenée à se prononcer par délibération sur l'approbation du plan local d’urbanisme intercommunal. 

L’avis complet d’enquête publique ainsi que l’arrêté de prescription de l’enquête publique sont disponibles à l’onglet « Documents à télécharger ».