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Rapport enquête publique :
Vous trouverez ci-dessous les documents du dossier intégral du PLU :
(Afin de télécharger les documents nécessaires, veuillez cliquer sur les textes soulignés.)
Absence avis PLU Villedieu-les-Poêles
Avis état PLU Villedieu-les-Poêles
Avis CDPENAF Villedieu-les-Poêles
Révision du PLU Villedieu-les-Poêles
Approbation PLU Villedieu-les-Poêles
Arrêté de mise à enquête publique retour
Délibération arrêt de projet et bilan de la concertation
Rapport de présentation
PADD
Règlement
Annexes
Arrêté 2017 AVAP MAJ PLU Villedieu-les-Poêles
AVAP lexique
AVAP rapport de présentation
Carte risque Villedieu-les-Poêles N°2
Plan de zonage et de protection du bâti secteurs 1, 2 et 3
Plan de zonage protection du bâti secteur 1
Orientations d'aménagement
Plan Local d’Urbanisme
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Par délibération du 6 février 2020, le conseil communautaire de Villedieu intercom a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Vous pouvez télécharger l'ensemble du dossier en cliquant sur les textes soulignés: